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Certification
électronique des causes médicales de décès
à l'intention des médecins libéraux |
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Ce
mode de certification nécessite de disposer d'un poste informatique
et d'une imprimante. Certains médecins remplissent le certificat
à leur cabinet et dans ce cas la certification électronique
est tout à fait appropriée. D'autres médecins remplissent
directement le certificat médical au domicile du décédé
et dans ce cas le document papier peut être utilisé. |
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S'il
est utilisé, le certificat électronique de décès
se substitue totalement au document papier officiel. La certification
électronique est autorisée par le décret 2006-938
du 27 juillet 2006. |
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| La connexion se fait automatiquement avec votre carte CPS. Insérez votre carte dans le lecteur et cliquez sur le lien suivant : | ||||
Lors
de la première connexion, vous pouvez consulter les instructions
ci-dessous. En cas de problème,
contactez l'assistance téléphonique au 02
43 08 39 05 (8h - 18h). |
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Cliquez
sur "Créer un nouveau certificat"
dans l'espace professionnel : la certification électronique d'un
décès est identique à la certification sur le document
papier. Remplissez la partie administrative puis la partie médicale
du certificat de décès. Des aides placées dans
le document sont identifiées par le pictogramme |
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| Pour
des raisons de confidentialité, déconnectez-vous de l'application
lorsque vous en avez terminé avec la certification des décès.
Pour cela cliquez sur "Déconnexion".
Au terme de 30 minutes d'inactivité, votre session sera automatiquement
fermée. |
Pendant
48 heures, vous pouvez consulter, modifier ou imprimer les certificats
que vous avez certifiés électroniquement. Pour les voir
et éventuellement les modifier, cliquez sur "Gérer
les certificats en cours" dans l'espace professionnel. Si
vous modifiez un certificat, validez-le. |
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| En cas de problème de connexion, contactez l'assistance téléphonique au 02 43 08 39 05 (8h - 18h) | ||||
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Dans
le menu Espace public, plusieurs rubriques présentent les connaissances
et les textes essentiels sur la certification médicale des décès.
Cliquez sur la rubrique sélectionnée pour y accéder |
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Aide
à la certification :
il s'agit d'un guide complet sur la façon de remplir la partie
médicale du certificat de décès. |
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Statistiques
: cette rubrique
montre l'importance des données sur les causes médicales
de décès en tant qu'indicateur épidémiologique.
Le site du CépiDc-Inserm (www.cepidc.vesinet.inserm.fr)
permet de consulter les statistiques françaises de mortalité
depuis 1979 et de compulser les données très détaillées
sur l'ensemble des causes de décès observées en
France. |
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Aspects
réglementaires :
les principaux textes ayant trait à la certification des causes
médicales de décès sont regroupés dans cette
rubrique. |
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| Foire aux questions : cette rubrique répond aux questions les plus fréquentes que l'on se pose sur le certificat de décès. | ||||
Liens
utiles : vous
accédez aux liens Internet des instituts et organismes ayant
un rapport étroit avec la production, le traitement et l'utilisation
des données sur les causes médicales de décès. |
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Pour
rédiger électroniquement un certificat fictif, changez
de profil en sélectionnant le profil apprentissage dans la liste
déroulante des profils disponibles. Les certificats que vous
rédigerez ne seront pas envoyés au CépiDc. |
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Tout
au long de la rédaction du certificat, le mode apprentissage
vous sera rappelé par le logo suivant : |
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| Vous pouvez consulter tous les certificats que vous avez enregistrés électroniquement sans limite de délai (sans pouvoir cependant les modifier). Connectez-vous à la base de données des certificats de décès en utilisant l'adresse suivante: | ||||
| Cliquez sur " Base de données CépiDc ", vous pouvez alors lancer une recherche sur vos certificats selon plusieurs critères. | ||||